I. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de fixer les relations entre Marie Gester ayant créé Kobo M., marque déposée auprès de l'INPI et micro entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 812 277 382 000 55 et sous le numéro 812 277 382 RM 94 au répertoire des métiers (ci-après « le vendeur »), et toute personne physique majeure ayant la qualité de consommateur (ci-après « le client ») naviguant ou souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.kobo-m.com (ci-après « le site »).
L’acquisition de produits proposés sur le site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes CGV qui prévaudront sur toute autre condition de vente générale ou particulière non expressément agréée par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client sur le site.
II. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions et photographies des produits vendus sur le site sont autant que possible exactes et fidèles à la réalité. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. S’agissant de bijoux réalisés à la main, certaines longueurs indiquées peuvent connaître des variations de plus ou moins 10%. De même, certaines matières utilisées peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou au mode de fabrication artisanal.
Le client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
III. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), hors participation aux frais de livraison pour certaines destinations précisées dans la rubrique livraison. Les prix sont payables uniquement en euros (€).
En vertu de l’article 293 B du code général des impôts et sous réserve des conditions prévues par cet article, le vendeur bénéficie d’une franchise qui le dispense du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. Les prix indiqués sur le site ne comprennent donc pas la TVA.
Le prix total de la commande, incluant les frais possibles de livraison, est indiqué dans le panier.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuelles liées à la livraison d’un produit sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables.
Kobo M. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
IV. Commande
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par le vendeur concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit suivre pour valider sa commande.
Toute commande validée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes CGV.
Lors de l’enregistrement de ses données personnelles, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s).
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité des produits, etc.) sera adressé au client. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande par le vendeur.
V. Paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective sur le site par le client.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La liste des cartes bancaires acceptées est précisée au client lors du processus de paiement. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire au vendeur vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant des produits commandés sur le site.
Les données enregistrées et conservées par le vendeur constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées via la banque partenaire BNP Paribas constituent la preuve des transactions financières.
VI. Livraison
Les livraisons sont assurées par les services de La Poste.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, nom et/ou numéro d’interphone, etc.). Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.
Les commandes sont expédiées dans un délai moyen de 1 à 3 jours suivant leur validation sur le site.
L’envoi des commandes est effectué par Lettre suivie ou Colissimo selon la taille du colis.
Les délais de livraison annoncés sont ceux donnés à titre indicatif par La Poste :
- France métropolitaine, Andorre et Monaco : 48 heures ouvrés
- Union européenne : 3 à 4 jours
- France d’outre-mer et international : 5 à 7 jours
Le client a la possibilité de suivre sa commande en se connectant sur le site https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois muni du numéro de suivi qui lui a été communiqué lors de l’expédition de votre commande.
Les frais de port sont offerts pour la France métropolitaine, Andorre et Monaco. Ils s'élèvent à 4 euros pour la France d’outre-mer et les pays de l’Union européenne et 7 euros pour les autres pays.
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le site lors de la confirmation de la commande et au plus tard dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande.
Les délais indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et d’acheminement du colis. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
VII. Retour
Dans le cas où le client ne serait pas satisfait des produits, il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à compter du jour de la réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs articles, sans avoir à justifier le motif.
Le ou les produits retournés doivent être à l’état neuf, ne pas avoir été portés ni endommagés. Ils doivent être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits créés sur mesure et personnalisés.
Le retour est à la charge du client et se fait à ses risques. Il est ainsi conseillé de procéder à un envoi par lettre suivie ou colissimo selon la taille du colis. Le ou les produits retournés doivent être adressés à l’adresse suivante:
Marie Gester / Kobo M. 36 avenue Diderot 94100 Saint-Maur-des-Fossés – France
À réception et sous réserve des conditions de retour susvisées, le vendeur procèdera au remboursement de la commande, hors frais d’expédition initiaux, par crédit sur la carte bancaire renseignée lors de la commande, dans les 14 jours à compter de la demande de rétractation du client et sous réserve de la réception du ou des produits retournés.
À défaut de respect des présentes conditions de retour, le ou les produits seront retournés au client, sans qu’il soit procédé à leur remboursement.
VIII. Garanties et Responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés. L’utilisation anormale ou non conforme des produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles.
Pour l’accès au site ainsi que pour toutes les étapes du processus d’achat, de la commande à l’expédition ainsi que des services postérieurs, le vendeur n’a qu’une obligation de moyen et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de services, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou tout cas de force majeure.
En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, l’exécution des obligations du vendeur et du client dans le cadre des prestations définies dans les présentes CGV sera suspendue sans ouvrir droit à indemnité pour l’une ou l’autre partie.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
Dans le cas où le cas fortuit ou de force majeure se prolongerait au-delà d’un mois, le contrat pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre partie.
IX. Protection des données personnelles
Dans le cadre de la mise à disposition du site, les données à caractère personnelles sont traitées dans le respect du règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique et ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale du client avec Kobo M., en stricte conformité avec le RGPD.
Le client est le seul à communiquer les données à caractère personnel, par l'intermédiaire du site. Il dispose de droits sur ces données. Conformément à la réglementation applicable, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, après avoir justifié de son identité, le client a le droit de demander l'accès à ses données personnelles, la rectification ou l'effacement de celles-ci.
Le client peut exercer ses droits en envoyant sa demande à l'adresse électronique suivante : contact@kobo-m.com ou via le formulaire de contact. Il doit joindre une copie d'une pièce d'identité.
Les transactions bancaires sont traitées par le module de paiement sécurisé de la banque partenaire BNP Paribas.
X. Propriété intellectuelle
Kobo M. est une marque déposée. Le client reconnaît que les produits Kobo M. et les signes distinctifs (textes, logotypes, images, photographies, vidéos, modèles, conditionnement, noms des produits, etc.) sont la propriété exclusive du vendeur et sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Concernant les produits créés sur mesure ou personnalisés, le client reconnaît que le processus créatif est effectué par le vendeur ou qu’il se contente de personnaliser un produit créé par le vendeur. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits créés sur mesure et personnalisés appartiennent à titre exclusif au vendeur.
Conformément aux dispositions de code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée une utilisation des produits Kobo M. pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée, sauf autorisation expresse du vendeur.
XI. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Si l’un des termes des présentes GCV se trouvait frappé de nullité ou d’inopposabilité par une juridiction compétente, les autres stipulations des CGV resteraient en vigueur.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité au vendeur en vue d’obtenir un règlement amiable du litige. À défaut d’entente, les tribunaux français seront seuls compétents.